Dans une décision rendue le 24 mars, le magistrat ordonne au Groupe BMTC Inc. de respecter et de ne pas violer les dispositions de l’article 109.1 du Code du travail, visant à protéger l’équilibre des rapports de force lors d’un conflit de travail.
L’ordonnance provisoire prononcée sur le banc enjoint l’Employeur à cesser l’utilisation de travailleurs de remplacement pour accomplir le travail des salariés en lock-out, nommément les 24 cadres de l’entreprise identifiés par le Syndicat. Tous sont sommés de respecter les dispositions de l’article de loi précité.
Le Groupe BMTC est également contraint d’afficher la présente ordonnance à des endroits visibles à l’intérieur de l’établissement lavallois.
Le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), section locale 501, jugeait «urgent» que le Tribunal interdise, séance tenante, le recours aux briseurs de grève, considérant la grande promotion en magasin qui débutait le jour même, le 24 mars, et qui allait se poursuivre jusqu’au lundi de Pâques, période considérée par le demandeur comme l’«une des meilleures fins de semaine de l’année» en termes de ventes.
Motifs
Le juge Roy qualifie de «contravention flagrante» au Code du travail la réaffectation, à Laval, de cinq directeurs de d’autres magasins du Groupe en remplacement de la direction locale qui, le lendemain, occuperait les tâches des salariés qu’elle s’apprêtait à mettre en lock-out.
«C’est BMTC qui a déclaré le lock-out le 21 mars 2016 après avoir orchestré ce remaniement la veille. Il est clair que BMTC tente de faire indirectement ce que le Code lui interdit de faire directement», écrit le magistrat entre autres motifs au soutien des ordonnances rendues verbalement le 24 mars.
Quant à la présence à Laval des 19 autres employés, travaillant normalement au bureau chef de Brault & Martineau, sis au 8500, Place Marien, à Montréal-Est, il est clair pour le juge qu’il s’agissait d’un «stratagème» visant «à contrer les effets qu’engendre le fait de mettre des salariés en lock-out».
«… un horaire a même été établi et chacun doit effectuer au moins 8 heures de travail par jour pour au moins 4 jours entre le 21 et le 26 mars», reprend-il dans sa décision écrite, datée du 29 mars, en s’appuyant sur une photo de l’horaire produite en preuve, laquelle n’a pas été contredite.
Le greffe du Tribunal a fixé au 2 mai la date d’audience sur le fond.
D’ici-là, les parties patronales et syndicales sont convoquées à une première rencontre de conciliation le 5 avril, l’Employeur ayant rompu le dialogue à la table de négociations au terme de la rencontre initiale, tenue le 17 mars.
Rappelons que les 37 conseillers à la vente du Brault & Martineau de Laval ont obtenu leur accréditation syndicale le 7 décembre 2015.
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