On lui reproche aussi d’avoir fait usage d’un langage blasphématoire ou injurieux, d’un manque de respect et politesse, de menace et intimidation, d’une fouille sans droit d’un appareil photographique et détention illégale.
La sanction encourue n’a pas encore été déterminée. Policière en service depuis 2002, auparavant affectée au Développement des ressources humaines, l’agente Jolyane Ledoux a été mutée depuis peu à la sécurité routière du Service de police de la Ville de Laval.
L’incident et les faits
Le 28 mars 2014, Donald Bérubé se rend chez son coiffeur du boulevard Saint-Martin avec son véhicule. Après avoir circulé sur l’autoroute 13, il emprunte l’avenue des Bois vers l’ouest. Il fait un demi-tour à l’intersection de la montée Champagne, afin d’emprunter l’avenue dans le sens inverse.
À ce moment, l’agente Jolyane Ledoux travaille seule et est au volant de son auto-patrouille. Elle se dirige vers ladite intersection. Vers 9h18, elle voit le véhicule conduit par M. Bérubé faire son demi-tour. Elle active la sirène et les gyrophares pendant que le conducteur se range sur l’accotement.
La patrouilleuse se dirige vers M. Bérubé et lui indique où est le panneau, en mentionnant l’interdiction de virage tel qu’il l’a fait. Elle lui demande ses papiers qu’il remet sans problème.
Pendant les vérifications des papiers, M. Bérubé, qui a toujours avec lui son appareil photographique, prend des photos au hasard en direction de l’affiche. Il demeure assis avec sa ceinture bouclée et étend un bras à l’extérieur. Le citoyen prend la dernière photo alors que la policière est ressortie de son véhicule.
L’agente Ledoux ressent un malaise, car elle pense avoir été photographiée et ne veut pas que Donald Bérubé conserve une photo d’elle. Elle demande à voir son appareil photographique, omettant de lui mentionner qu’il peut refuser.
Après un bref échange, le ton de voix de la policière augmente considérablement. La patrouilleuse lui ordonne «Donne-moi ton hostie de Kodak». Nerveux, le citoyen peine à retrouver son appareil. Il craint de vivre une bavure policière. Il finit par montrer les photos à l’agente après qu’elle ait insisté en le menaçant de faire venir du renfort. Elle lui demandera de supprimer deux clichés et quittera après avoir remis le constat d’infraction.
En sortant de chez son coiffeur. Donald Bérubé décide de se rendre dans un poste de police pour porter plainte, après avoir réfléchi sur la façon dont il a été traité.
La commissaire Louise Rivard indique que l’agente Ledoux «a agi avec une ignorance inacceptable de ses pouvoirs et a commis une erreur inexcusable en obligeant M. Bérubé à lui exhiber son appareil photographique», ajoutant que »rien n’interdit à un citoyen de filmer ou de photographier l’intervention d’un policier, ceci étant devenu si facile avec les nouveaux appareils à la disposition du public.»
