Pour être incarcéré, un individu doit avoir commis une infraction par rapport à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), en plus de présenter un risque de fuite (l’ASFC juge qu’il ne se présentera pas à une audience sur son admissibilité ou renvoi) ou un problème de preuve d’identité (déclarations qui soulèvent un doute chez un agent). De façon moins courante, il a commis des actes criminels sérieux et devra être transféré dans un centre de détention provincial.
Le Canada se sert aussi parfois de la détention avant de renvoyer quelqu’un du pays, parce qu’il s’agit du stade où le risque que la personne se cache est le plus élevé, juge l’ASFC.
Les détentions sont révisées par un tribunal de la Commission d’immigration du statut de réfugiés (CISR) et tiennent compte de toute nouvelle information. «Si nous avons un agent qui a mal évalué la situation, la personne ne sera pas détenue longtemps. Pas plus de 48 heures», explique Jacqueline Roby, conseillère en communication à l’ASFC. En effet, si cet agent établit que les motifs de détention n’existent plus, il peut autoriser la mise en liberté de celle-ci, cependant, sous certaines conditions.
Le Courrier Laval a fait des demandes pour visiter le Centre de surveillance de l’immigration de Laval et observer les conditions de détention, mais elles ont été refusées pour des raisons de «confidentialité». «Les détenus sont des personnes vulnérables. Or, la visite de journalistes, avec caméra ou non, les dérange, de même que les familles, nous répond-on. Nous avons déjà autorisé des visites dans le passé, mais de nombreuses personnes détenues n’étaient pas à l’aise: il faut les déplacer d’une salle à l’autre, afin d’éviter que le représentant des médias et les détenus se croisent dans une pièce, ce qui est perturbant. L’ASFC ne peut exposer aux médias leur situation ni faciliter la publicisation de celle-ci.»
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