La Sûreté du Québec a confirmé avoir récemment été saisie d’allégations concernant une pratique d’assermentation à distance potentiellement non conforme ayant eu cours au bureau de liaison de la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
Cela aurait eu lieu entre mars 2020 et juin 2024.
TVA Nouvelles a notamment dévoilé qu’il était devenu habituel d’imiter la signature du commissaire chez Desjardins afin d’accélérer le délai de traitement des dossiers demandés par la police, ce qui est illégal.
En réponse à ces informations, la Direction des enquêtes criminelles a amorcé une enquête visant à faire toute la lumière sur la situation.
Celle-ci portera sur le respect des procédures administratives encadrant l’assermentation documentaire.
La SQ rappelle d’ailleurs qu’elle prend au sérieux toute allégation pouvant porter atteinte à l’intégrité des processus administratifs et judiciaires.
«Conformément aux règles en vigueur, aucun autre commentaire ne sera formulé tant que l’enquête est en cours», complète-t-on par communiqué. (N.P.)
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