Mis à jour le 13 mai 2024 à 07h01
Selon de nouvelles données de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), 72% des propriétaires de PME croient que les changements proposés à l’impôt sur les gains en capital créeront un climat moins favorable à l’investissement et à la croissance économique au Canada.
La majorité d’entre eux (63%) s’opposent à l’adoption des changements proposés sans que des modifications majeures y soient apportées.
«De nombreux propriétaires de PME se sentent obligés de prendre des décisions importantes rapidement sans avoir tous les détails nécessaires», note Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI, par communiqué.
Elle estime qu’il «est inacceptable que le gouvernement fédéral n’ait toujours pas déposé son projet de loi, ce qui permettrait aux entrepreneurs de comprendre toutes les répercussions des changements proposés».
Vente d’actions
Le budget propose d’augmenter le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,25 M$ et de créer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC). Ce dernier permettra de réduire le taux d’inclusion à 33,3% sur un montant maximal de 2 M$ de gains en capital lors de la vente d’actions d’une entreprise d’un secteur admissible.
Les propriétaires qui décideront de vendre des actions de leur entreprise pourraient aussi bénéficier d’un taux d’inclusion réduit (50%) sur les gains en capital inférieurs à 250 000$.
63% des propriétaires de PME croient que l’augmentation de l’ECGC leur sera bénéfique. À l’inverse, bien que 78% d’entre eux soient favorables au concept de l’IEC, seulement 45% croient qu’il sera avantageux dans sa version actuelle pour leur entreprise.
Investissements
Les changements proposés à l’impôt sur les gains en capital auront de lourdes conséquences sur les propriétaires qui détiennent des investissements au sein de leur société.
Selon les données de la FCEI, près de la moitié (48%) des entrepreneurs détiennent des bâtiments ou des terrains au sein de leur société et un tiers (33%) détiennent des actions ou d’autres investissements.
Le taux d’inclusion applicable à tous ces investissements augmentera à 66,7% cet été, ce qui fera augmenter considérablement les coûts pour ces PME.
«Il faut savoir que 75% des propriétaires d’entreprise détiennent des investissements au sein de leur société pour préparer leur retraite et 53% détiennent des investissements pour les aider à passer à travers les périodes difficiles, note le vice-président des Affaires nationales à la FCEI Jasmin Guénette. Considérant la hausse des faillites et des frais d’exploitation, ce n’est pas le moment d’augmenter l’impôt des propriétaires de PME.» (N.P.)
