Mis à jour le 22 mars 2024 à 09h15
Au Canada, les particuliers et familles peuvent recevoir des paiements de prestations et de crédits pour les aider à subvenir à leurs besoins.
Selon votre revenu et votre situation familiale, vous pourriez recevoir ces paiements même si vous venez d’arriver au Canada.
Une fois que vous avez produit votre première déclaration de revenus et de prestations canadienne ou que vous avez demandé l’allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), vous devrez produire votre déclaration de revenus chaque année pour continuer à recevoir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit.
Une vidéo de trois minutes sur les prestations et les crédits de l’Agence contient tout ce que vous devez savoir et elle est disponible en 13 langues différentes.
Prestations et crédits disponibles
De nombreux Canadien.ne.s reçoivent des paiements de prestations et de crédits et vous pourriez en recevoir aussi. Chercheur de prestations est un outil de l’Agence facile à utiliser qui peut vous aider à déterminer les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.
- Crédit pour la TPS/TVH : Tous les trois mois, les particuliers admissibles peuvent obtenir de l’argent pour compenser ce qu’ils paient en taxe sur les produits et services et en taxe de vente Harmonisée
- Remise canadienne sur le carbone : Tous les trois mois, les particuliers admissibles qui résident dans une province ou un territoire visé le premier jour du mois du versement peuvent obtenir un remboursement pour compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution
- Allocation canadienne pour enfants : Chaque mois, les particuliers admissibles peuvent obtenir de l’argent pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants
Il y a également des versements provinciaux et territoriaux pour vous aider avec vos frais.
Présenter une demande
- Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale (NAS) : présenter une demande de NAS
- Présenter une demande de prestations et crédits
Si vous avez des enfants : remplissez et signez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants et le formulaire RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants.
Si vous n’avez pas d’enfants : remplissez et signez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
- Vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) devez chacun continuer de produire une déclaration de revenus chaque année pour continuer à recevoir les paiements auxquels vous pourriez avoir droit. L’Agence déterminera automatiquement votre admissibilité lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
L’admissibilité aux prestations et crédits est fondée, en partie, sur la résidence au Canada aux fins de l’impôt. Cela peut être différent de votre statut de résidence.
Dates limites
La date limite de production et de paiement est le mardi 30 avril.
Même si vous avez peu ou pas de revenus, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année pour recevoir un remboursement d’impôt (si vous y avez droit), pour continuer à recevoir des paiements de prestations et de crédits (si vous y avez droit) ainsi que pour payer l’impôt canadien que vous devez, s’il y a lieu.
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour la première fois pour l’année où vous avez immigré, vous devez seulement inclure le revenu reçu pour vous et votre époux ou conjoint de fait après votre arrivée au Canada.
Toutefois, lorsque vous présentez une demande de prestations et de crédits à l’aide des formulaires RC66SCH ou RC151, vous devrez indiquer tout revenu reçu avant votre arrivée pour que l’Agence puisse calculer vos versements. Vous ne paierez pas d’impôt supplémentaire sur le revenu reçu avant votre arrivée au Canada.
En payant de l’impôt, vous appuyez les collectivités, les programmes et services sur lesquels toute la population canadienne compte.
De même, si vous devez de l’impôt à l’Agence, la date limite pour payer la somme due est aussi le mardi 30 avril.
En produisant votre déclaration et en effectuant votre paiement à temps, vous éviterez une pénalité pour production tardive et des intérêts. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous pouvez réduire le montant que vous devez en demandant des déductions, crédits et dépenses.
Si vous êtes un travailleur autonome, produisez votre déclaration d’ici le samedi 15 juin. Puisque cette date tombe un samedi, votre déclaration sera considérée comme ayant été produite à temps si l’Agence la reçoit au plus tard le lundi 17 juin ou si le cachet postal porte cette date au plus tard.
Si vous devez de l’argent à l’Agence, vous devrez tout de même payer au plus tard le mardi 30 avril pour éviter de devoir payer des intérêts.
Services
Il y a des services disponibles qui peuvent vous fournir du soutien, ainsi que vous aider à produire votre déclaration de revenus et à comprendre vos obligations fiscales.
Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles pourraient vous aider à remplir votre déclaration de revenus à un comptoir d’impôts gratuit.
Si vous êtes un travailleur autonome ou si vous possédez une petite entreprise, vous pouvez en apprendre davantage sur vos obligations fiscales auprès du service d’agents de liaison de l’Agence.
Il existe également des services locaux de soutien aux nouveaux arrivants qui peuvent vous aider à chercher un emploi, à trouver un logement et plus encore.
Dépôt direct
Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration de revenus en ligne en utilisant un logiciel certifié IMPÔTNET.
En faisant cela, vous pourriez recevoir votre remboursement en seulement huit jours ouvrables.
Si vous produisez une déclaration de revenus papier, l’Agence pourrait prendre jusqu’à huit semaines pour la traiter.
Après la déclaration de revenus
Une fois que l’Agence aura traité votre déclaration de revenus, vous recevrez votre premier avis de cotisation (ADC) par la poste. Il indiquera le montant que vous recevrez à titre de remboursement ou le montant que vous devez.
Une fois que vous avez ce document, assurez-vous de vous inscrire à Mon dossier. Il s’agit de la façon la plus facile de gérer vos renseignements concernant l’impôt et vos prestations en ligne.
Vous pouvez modifier votre adresse, mettre à jour vos renseignements du dépôt direct, et plus encore, au même endroit.
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous pouvez vous inscrire à Mon dossier d’entreprise pour gérer les affaires fiscales de votre entreprise en ligne.
En savoir plus
L’Agence dispose d’un outil d’apprentissage en ligne gratuit pour vous aider à comprendre ce que sont les impôts, la façon de produire une déclaration de revenus et les avantages pour vous.
Elle veut permettre aux gens de produire leur propre déclaration de revenus et s’assurer qu’ils connaissent les prestations et crédits auxquels ils pourraient avoir droit.
L’Agence propose des leçons de cinq minutes, des jeux-questionnaires amusants et de courtes vidéos sur tout ce que vous devez savoir.
Vous pouvez aussi écouter le nouveau balado de l’Agence: Impôlogie. Avec ce dernier, l’Agence simplifie le monde de l’impôt, car il peut porter à confusion!
Le balado vous aidera à comprendre l’impôt canadien, y compris comment vous préparer pour la période des impôts et relancer vos économies au moyen des différents comptes d’épargne et il vous présentera l’économie des plateformes. (C.P./IJL)
