Près de la moitié (43) de ces dénonciations est de nature policière, dont 11 ont été transférées directement à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Voilà ce qui ressort, entre autres, d’un bilan rendu public le 5 mai.
Vol, fraude et intimidation
Les dossiers policiers analysés et enquêtés par le BIEL sont liés principalement à des allégations de vols, de fraude et d’intimidation.
Deux dossiers sous enquête ont conduit à ce jour à l’arrestation de 15 personnes.
Quatorze d’entre elles sont à l’emploi de Sylvestre & Mathieu inc, un ex-fournisseur de la Ville en déneigement accusé de fraude. À l’exception d’une personne, toutes ont bénéficié du programme de déjudiciarisation avec pour résultat qu’aucune charge n’a été retenue contre elles.
La 15e arrestation concerne un cas d’intimidation dénoncé par un superviseur à Ville de Laval. L’enquête est toujours en cours.
Quant aux signalements de nature administrative, une vingtaine est liée à la gestion interne des services municipaux, alors qu’une bonne douzaine réfère à des relations d’affaires et contractuelles.
À la lumière des recommandations du BIEL, la Ville a procédé à l’annulation de deux contrats de travaux de neige et d’un appel d’offres pour des travaux correctifs à apporter à un plateau sportif, mentionne au passage le directeur du Service de police de Laval et responsable du BIEL, Pierre Brochet.
L’an 2
Pour le présent exercice, M. Brochet entend positionner son escouade en termes de renseignement contractuel: «Nous allons travailler en amont en raffinant notre connaissance des personnes qui font des affaires avec la Ville.»
Parallèlement, l’équipe du BIEL «collaborera avec d’autres instances comme l’UPAC, par exemple, pour identifier des stratagèmes et ainsi être en mesure de détecter et prévenir tout acte de collusion et de corruption», ajoute-t-il.
Vérification
Depuis sa création, le Bureau d’intégrité et d’éthique a récupéré les enquêtes d’habilitation sécuritaire qui, jusque-là, étaient réalisées par le Service de police.
«Prévenir la corruption et la collusion, c’est aussi s’assurer d’embaucher les bonnes personnes», explique Pierre Brochet qui, avec son équipe, est appelé à scruter le passé de candidats à des postes stratégiques dans la haute fonction publique municipale.
Idem pour les entrepreneurs qui soumissionnent à des appels d’offres publics, dont l’enjeu serait susceptible «de mener à des situations comportant un risque en matière d’éthique et d’intégrité».
Ce champ d’activité a pris beaucoup d’ampleur au cours de la dernière année, observe le principal intéressé, qui en veut pour preuve les 308 enquêtes effectuées au cours des 12 derniers mois. Cela représente une hausse de 50 %.
Enfin, le grand patron du BIEL ne manque pas de souligner la «volonté des employés à contribuer aux changements amorcés par la Ville et à éviter tout conflit ou apparence de conflits d’intérêts». À cet égard, son équipe a été interpellée à plus d’une dizaine de reprises afin de prodiguer des conseils sur les comportements éthiques et les meilleures pratiques à adopter.
