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37 accusés: L’enquête préliminaire fixée le 30 juin

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37 accusés: L’enquête préliminaire fixée le 30 juin

Le juge Gilles Garneau a indiqué, ce matin, que l’enquête préliminaire dans le procès de l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt et de 36 autres accusés est fixée au 30 juin. D’ici là, il y aura une audience pro forma le 19 décembre.

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Les 37 personnes arrêtées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mai dernier, en lien avec un stratagème de collusion et de corruption dans l’octroi des contrats municipaux, étaient présentes au palais de justice de Laval, comme l’avait exigé le juge Garneau en juillet.

Rappelons que les coaccusés font face à de multiples chefs d’accusation, dont gangstérisme, complot, fraude et corruption. Les éléments de preuve ont été divulgués et se retrouvent sur 22CD. Ceci représente 90% de la preuve qui a été divulguée jusqu’à maintenant.

Le juge Gilles Garneau a rencontré à huis clos les procureurs afin de voir comment on pourrait accélérer le processus judiciaire. Le magistrat a invoqué le fait que la Ville est sous tutelle, et qu’il ne faut pas faire traîner leschoses.

Huis clos pour établir un calendrier

Les procédures judiciaires dans ce dossier s’annoncent compliquées. D’ailleurs, le juge a suspendu l’audience durant une heure, conviant les avocats des parties dans une salle adjacente à la salle d’audience où il a été discuté à huis clos de la gestion des étapes à suivre. Et ce sans les coaccusés, qui faisaient les 100 pas dans le couloir.

Gilles Vaillancourt semblait détendu. Il a fait quelques blagues avec des coaccusés, souriant à quelques occasions.

Bertrand n’est pas représenté

Un seul accusé n’était pas représenté lors de cette rencontre d’une heure, soit Jean Bertrand, l’agent officiel du défunt parti du PRO des Lavallois de Gilles Vaillancourt.

«Je veux aller moi-même à cette rencontre», a-t-il demandé au juge. M. Bertrand a refusé d’être représenté par un autre avocat à la réunion avec le juge et a réclamé une rencontre avec le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Claude Dussault.

Avocats en désaccord

Les avocats de la défense n’ont pas apprécié que le juge leur impose cette période de juin à août pour l’enquête préliminaire. Ils ont été nombreux à demander que l’on choisisse de nouvelles dates, prétextant les vacances et la tenue d’autres procès.

«La plupart de mes collègues ne sont pas d’accord avec cette plage horaire pour l’enquête, qui se tiendrait en période de vacances des avocats, des juges et des témoins, a fait savoir l’avocat de Tony Accurso, Me Louis Belleau. Il serait plus sage d’attendre au 19 décembre pour fixer la date, pour que nous puissions en discuter entre nous d’ici là. Nous avons l’enquête préliminaire de M. Accurso prévue dans le dossier de Mascouche pour septembre et octobre 2014. Je ne peux faire deux mois d’enquête, et après une fin de semaine, repartir pour une autre enquête de deux mois.

«Je compte parmi nous au moins trois avocats qui sont dans SharQc (méga-procès des Hells Angels. Ce ne sera pas possible l’été prochain», a-t-il poursuivi.

«Dans SharQc, nous nous sommes vu imposer des dates en continu à partir de février prochain et le président du Tribunal a décrété trois semaines de vacances en juillet, et une reprise ensuite. Ce sera à toutes fins pratiques impossible d’être ici», a ajouté Me Gilles Doré.

«J’ai 39 ans de pratique, et j’ai encore besoin de vacances. Je ne veux pas sacrifier ma maison au bord de la mer l’été prochain. Il faut se libérer de la pression médiatique qui veut que justice soit rendue au plus vite, mais qui peut faire que justice ne sera pas correctement rendue», a conclu Me Claude Girouard.

Malgré les protestations, le juge Garneau est resté sur ses positions.

Autre texte à lire: L’UPAC arrête 37 personnes à Laval.

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