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176 000 $ d’amendes pour un entrepreneur

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176 000 $ d’amendes pour un entrepreneur

Revenu Québec a annoncé que Jacques Bélanger et la société 9119-9166 Québec inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 176 830,80 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des infractions fiscales détectées dans le cadre du projet Hantise.

Ce citoyen lavallois et l’entreprise, auparavant exploitée sous la raison sociale Toitures Bélanger et Filles, ont plaidé coupable, le 20 décembre dernier au palais de justice de Laval, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

Ils ont ainsi reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. M. Bélanger et sa société sont visés pour des déclarations allant de janvier à décembre 2009, écopant chacun d’amendes respectives de 88 415,40 $.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2016. Les accusations ont été déposées en mai 2017.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d’envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l’État de la Sûreté du Québec. L’opération vise des individus et entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique. (B.L.)

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