Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, en a fait l’annonce le 15 août lors d’un point de presse tenu au Centre de surveillance de l’immigration (CSI) de Laval, qu’exploite l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la montée Saint-François.
La part du lion
Près de 90 % des sommes investies serviront à construire de nouvelles infrastructures en remplacement de celles situées à Laval et à Surrey, en Colombie-Britannique.
D’une capacité de 144 personnes, l’établissement que le Service correctionnel du Canada a libéré en 1996 pour y accueillir le CSI de Laval a été construit au milieu des années 50.
Quant au centre de Surrey, il s’agit d’un établissement de détention transitoire. Les personnes détenues y logent pendant un maximum de 48 heures avant d’être déplacées dans un établissement provincial.
Avec de nouvelles installations, l’Agence pourra ainsi transférer un nombre considérable de personnes présentement détenues dans des établissements provinciaux.
Seules les personnes présentant un risque fort élevé demeureront dans les prisons où, dans la mesure du possible, elle ne côtoient pas les personnes détenues pour des motifs criminels.
Soulignons que le Canada dispose d’un troisième Centre de surveillance de l’immigration, celui-là implanté depuis 2004 à Toronto et pouvant accueillir 195 détenus.
Conditions de détention
Ces investissements permettront d’améliorer les conditions de détention, mais aussi de mieux respecter les normes nationales et internationales visant les détenus de l’immigration, de limiter le recours aux établissements correctionnels provinciaux et de réduire au maximum le nombre de mineurs en détention.
Au-delà des infrastructures, le programme fédéral investira 5 M$ dans les solutions de rechange à la détention, notamment au profit d’une surveillance dans la collectivité.
«Nous ne considérons pas que la détention soit la meilleure solution, laquelle doit être utilisée qu’en dernier recours», a indiqué le secrétaire parlementaire du ministre Goodale, Michel Picard.
D’autant que bon nombre des quelque 500 personnes détenues à tout moment en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés le sont en raison de problème d’identification ou parce qu’elles ne satisfont pas aux critères d’immigration.
À ce propos, un programme de supervision communautaire sera élaboré de concert avec divers intervenants afin d’assurer de saines pratiques de gestion du risque taillées sur mesure à l’égard des détenus remis en liberté.
Une enveloppe de 10,5 M$ est également prévue pour améliorer les services de soins médicaux et de santé mentale.
«Si nous manquons à notre devoir de prendre soin des personnes les plus vulnérables, alors nous manquons à nos valeurs fondamentales de justice et de compassion», a insisté le ministre Goodale.
Partenaires
Dans la foulée du nouveau cadre national en matière de détention de l’immigration, l’ASFC établira de nouveaux partenariats et renforcera ses relations actuelles avec ses principaux partenaires et intervenants.
Incidemment, la Croix-Rouge canadienne, la Commission des droits de la personne des Nations-Unies, le Conseil canadien pour les réfugiés, les organismes de santé mentale, les représentants en immigration, le milieu universitaire et les provinces sont actuellement mobilisés et consultés par l’Agence des services frontaliers du Canada.
Enfin, les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés représentent moins de 0,02 des voyageurs par année au Canada.