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11 règlements entre la poursuite et la Couronne

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11 règlements entre la poursuite et la Couronne

JUSTICE. Des règlements ont été conclus entre la poursuite et la Couronne pour 11 des 27 personnes arrêtées dans le cadre de l’enquête Honorer, en mai 2013.

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Ces ententes sont survenues ce matin, alors que les coaccusés de l’ancien maire Gilles Vaillancourt étaient de retour devant le juge, au palais de justice de Laval. Pour 7 d’entre eux, des discussions sont en cours et diverses requêtes ont été déposées. Déjà, on sait que ces individus reviendront en cour les 4 et 11 juillet, cependant des documents seront envoyés et soumis d’ici le 24 avril.

Pour ce qui est des neuf autres coaccusés, leur procès se tiendrait au mois d’octobre.

Plus de détails à suivre.

Ces ententes sont survenues ce matin, alors que les coaccusés de l’ancien maire Gilles Vaillancourt étaient de retour devant le juge, au palais de justice de Laval. Pour 7 d’entre eux, des discussions sont en cours et diverses requêtes ont été déposées. Déjà, on sait que ces individus reviendront en cour les 4 et 11 juillet, cependant des documents seront envoyés et soumis d’ici le 24 avril.

Pour ce qui est des neuf autres coaccusés, leur procès se tiendrait au mois d’octobre.

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