Browsing: Cour d’appel

Coup de théâtre au palais de justice de Laval où l’ex-conseiller municipal Jacques St-Jean devait connaître sa sentence, lui qui…

Contre toute attente, Seta Topouzian a retrouvé son siège à la table du conseil municipal le 15 novembre dernier. La…

(Mise à jour: 30 octobre, 9h55) Depuis 2017, Élections Québec a recensé pas moins de 170 plaintes en matière d’éligibilité…

Du 7 au 10 novembre, la Cour d’appel du Québec a entendu les arguments dans le cadre de l’affaire Hak…