Rogers Communications inc. obtient gain de cause
Construction d'une tour en zone agricole
N'en déplaise à la ville de Laval, à la Fédération régionale de l'Union des producteurs agricoles (UPA) du Québec et au Syndicat de base des producteurs de Laval, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a autorisé la construction d'une tour de télécommunications en zone agricole.
Si la décision a été rendue le 24 mars 2009, ce n'est que le mois dernier que le comité consultatif agricole de Laval en soumettait copie aux membres du comité exécutif.
La Commission change d'avis
La CPTAQ a non seulement fait fi des recommandations des trois instances précitées, mais elle a elle-même changé son fusil d'épaule à la lumière des explications fournies par la partie demanderesse lors de la rencontre publique, tenue à Longueuil, le 18 novembre 2008.
Dans son rapport final, la Commission rappelle qu'à l'orientation préliminaire, le 18 mars 2008, elle s'apprêtait à refuser la demande de la firme de Rogers Communications inc., «estimant que le site visé [au nord-est du rang St-Elzéar et de la montée Rouville] ne pouvait être considéré comme celui de moindre impact sur l'agriculture et affecterait la ressource et les activités agricoles».
Cependant, les représentations faites par les gens de Rogers et un agronome mandataire au dossier ont convaincu les commissaires du bien-fondé de leur requête.
«(…) la recherche de sites alternatifs et la démonstration de besoin de couverture dans le périmètre concerné amènent la Commission à apprécier différemment la demande», peut-on lire dans la décision.
Les demandeurs ont fait valoir que le site convoité était situé «près d'un bâtiment agricole utilisé pour loger les employés de ferme, dans un secteur où le roc est à affleurement, donc impropre pour la culture maraîchère» et que la tour «sera juxtaposée à un bâtiment afin de moins perturber le milieu agricole».
Près de 2500 mètres carrés
Si la superficie nécessaire pour la tour et ses équipements se limite à 154 mètres carrés, le projet vise une superficie totale de près de 2500 mètres carrés, en incluant le chemin d'accès et l'installation de la ligne électrique.
Celle-ci sera enfouie pour une partie, alors que le chemin d'accès sera aussi utilisé par les exploitants de la ferme F.L.G. inc., propriété de MM. François, Luc et Guy Ouimet.
La fréquence des visites, une fois la construction complétée, se limiterait à environ une visite par mois qu'effectuerait une camionnette pour l'entretien.
Enfin, on précise que le chou, le brocoli, le maïs sucré et l'oignon sont les principales productions maraîchères prévalant dans le secteur où s'érigera la tour de télécommunications.