Le projet de loi C-484 sème l'inquiétude chez les femmes

Proposé par le député conservateur Ken Epp le 21 novembre dernier, le projet de loi privé C-484 vise à ajouter une nouvelle catégorie d'infraction au Code criminel voulant que les fœtus victimes d'actes criminels soient reconnus comme des victimes à part entière. En d'autres termes, si une femme enceinte est blessée ou assassinée, l'assaillant pourrait être condamné pour une double infraction au Code criminel.

La députée bloquiste croit que plutôt que de s'attaquer à la source du problème, le projet de loi est un moyen détourné qui vise à relancer le débat sur le droit à l'avortement. «On s'est battues assez longtemps pour que les femmes aient le droit de choisir un avortement libre et gratuit et pour décider nous-mêmes de ce qu'on doit faire. On ne votera certainement pas pour un projet qui va changer ça», dénonce Nicole Demers. Lorsque le projet a été adopté en deuxième lecture le 5 mars dernier, la politicienne ne cache pas qu'elle s'est mise à pleurer. «Je ne pouvais pas croire que l'on puisse revenir 40 ans en arrière», raconte-t-elle.

Nicole Demers souligne par ailleurs qu'au moment du vote en Chambre, plusieurs députés libéraux étaient absents, dont le chef du Parti Libéral, Stéphane Dion. Aucune raison valable n'a été évoquée pour justifier leur absence selon Mme Demers. La ministre de la Condition Féminine, Josée Verner, a elle-même voté contre le projet, mais lorsque Mme Demers lui a demandé de justifier sa position, la ministre serait demeurée muette comme une carpe. «Plusieurs députées ont voté pour le projet. Déjà qu'on n'est pas beaucoup de femmes en Chambre, quand on en voit une voter pour, ça donne un méchant coup», commente-t-elle.

Les membres de la Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF) s'opposent également au projet C-484. «Le projet fragilise le droit des femmes à l'avortement parce que ça permet de reconnaître le fœtus en tant que personne», souligne Emi Togo, agente de projet à la TCLCF, qui regroupe 30 organismes qui défendent le droit des femmes. «C'est l'interprétation de la loi qui nous fait peur, explique Mme Togo. Reconnaître une victime à part entière c'est déjà reconnaître que c'est une personne. L'avortement est un droit important que les québécoises ont acquis après de longues années de lutte.»

Par ailleurs, la TCLCF estime que cette loi ne changerait pas grand chose sur le plan juridique puisque dans le Code Criminel, la peine maximale prévue pour un meurtre est de vingt-cinq ans. «On doute de l'intention du gouvernement, parce qu'il n'y a pas de peine plus sévère si une personne commet un double meurtre sur le plan judiciaire», note-t-elle.

Loin d'être terminé, le débat sur le projet de loi C-484 se poursuivra jusqu'à ce que le Comité parlementaire de la justice et des droits de la personne prenne une décision. Selon Mme Demers, cela devrait se faire d'ici juin. Si le comité vote pour, le projet sera soumis à un autre vote à la Chambre des communes. La députée de Laval promet qu'elle fera tout en son pouvoir pour que le projet ne voit pas le jour. «On fait beaucoup de mobilisation sociale auprès des femmes pour les inciter à s'opposer au projet», informe-t-elle. Une manifestation aura d'ailleurs lieu à Ottawa le 3 mai prochain en face des statues des droits de l'homme pour dénoncer le projet, ainsi que dans plusieurs autres régions.

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